Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale, contrôles et observations, études du PGD et du Contrat de Ville, abattoir, assurance

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471W : Affaires financières et juridiques

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Affaires financières et juridiques

Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Contrôles de la Chambre des Comptes

Cote/Cotes extrêmes

471W/100-104

Date

1985-2002

Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale, contrôles et observations, études du PGD et du Contrat de Ville, abattoir, assurance

Cote/Cotes extrêmes

471W/103

Date

1992-2002

Présentation du contenu

Jugements, délibérations, pièces annexes, marchés, rapport, observations, documents financiers, notes, contrats de travail, correspondance, questionnaire.

Conditions d'accès

Communicable