61WCAR: Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,4 ml

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Mots clés matières

Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux établissements (2001-2004) ; Besné, Donges, Saint-André-des-Eaux: intégration (2001-2003)

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/9

Date

2001-2004