61WCAR: Affaires juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/1-13

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de Saint-Nazaire

Description physique

1,40 ml

Localisation physique

Magasin CARENE Herminier

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux établissements (2001-2004) ; Besné, Donges, Saint-André-des-Eaux: intégration (2001-2003)

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/9

Date

2001-2004