SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune de la Chapelle-des-Marais (2001-2002) ; Transfert de compétences Finances (2000-2006)

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61WCAR: Affaires juridiques

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Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,4 ml

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Mots clés matières

Affaires juridiques

SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune de la Chapelle-des-Marais (2001-2002) ; Transfert de compétences Finances (2000-2006)

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/8

Date

2000-2006

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