61WCAR: Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/1-13

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de Saint-Nazaire

Description physique

1,40 ml

Localisation physique

Magasin CARENE Herminier

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés producteurs

SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune de la Chapelle-des-Marais (2001-2002) ; Transfert de compétences Finances (2000-2006)

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/8

Date

2000-2006