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Bâtiments municipaux

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Cote/Cotes extrêmes

620W/

Date

1988-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,9 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire/Direction générale adjointe Fabrique écologique/ Direction du Patrimoine immobilier

Modalités d'entrées

Versement, 09/01/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation partielle

Mots clés matières

Patrimoine mobilier et immobilier

Cote/Cotes extrêmes

620W/1-8

Date

2007-2014

Travaux d'investissements courants

Cote/Cotes extrêmes

620W/5

Date

2013 - 2015

Présentation du contenu

Rapport d'analyse des offres, comptes rendus de réunions, pièces comptables, rapport de contrôle technique, rapports de vérification, pièces de marché

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2015