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Acquisitions, aliénations ou échanges de terrains entre la ville de Saint-Nazaire, des particuliers ou associations, ou des biens de l'Etat et dossiers d'expropriations de particuliers par la ville de Saint-Nazaire

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Cote/Cotes extrêmes

339W/

Date

1885-1993

Description physique

24,8 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Foncier

Modalités d'entrées

Versement, 2014

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement (Les actes notariés ne sont communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.). )

Notes

Bordereau PDF joint

Les actes notariés ne sont  communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.).

Mots clés matières

Urbanisme, foncier

Aliénations et cessions de terrains communaux : Dossiers, années 1956-2001

Cote/Cotes extrêmes

339W/147

Date

1956-2001

Présentation du contenu

Aliénations et cessions de terrains communaux : dossiers principalement constitués des délibérations du conseil municipal, actes de cession ou d'échange, accords de cession, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation ou d'expertise, soumissions, déclarations d'utilité publique, évaluations immobilières, déclarations d'intention d'aliéner, actes notariés, arrêtés, origines de propriété, plans parcellaires, correspondance.

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement (Les actes notariés ne sont communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.).)