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471W : Affaires financières et juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Cote/Cotes extrêmes

471W/100-104

Date

1985-2002

Situation financière de la Ville et d'associations

Cote/Cotes extrêmes

471W/104

Date

1995-1996

Présentation du contenu

(Associations contrôlées : Centre Culturel, Sonadev, Consonances, Progrès Nazairien, Association Culturelle et de Formation Civique de Loire-Atantique, Association Idées) : délibérations, protocole d'accord, statuts, documents financiers, questionnaires,