20W : Listes électorales

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Cote/Cotes extrêmes

20W

Date

1948-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

0,6 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Service élections

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 00/00/0000

Conditions d'utilisation

La réutilisation des données à caractère personnel que comportent les listes continue de relever des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (20091746)

Liste électorale générale pour 1978

Cote/Cotes extrêmes

20W/6

Date

1978

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2028 (Les listes électorales archivées restent communicables à tout électeur (art. L. 28 et R. 16 du code électoral))

Conditions d'utilisation

La réutilisation des données à caractère personnel que comportent les listes continue de relever des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (20091746)