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100W : Activités municipales et urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

100W

Date

1936-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

3,5 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction de l'urbanisme

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/07/1987

Mots clés matières

Administration générale, Urbanisme, foncier, Patrimoine mobilier et immobilier, Espace public

Cote/Cotes extrêmes

100W/10-59

Date

1946-1986

Cote/Cotes extrêmes

100W/14-39

Date

1956-[2000]

Cote/Cotes extrêmes

100W/16-22

Date

1970-1985

Cote/Cotes extrêmes

100W/16-17

Date

1970-1982

Saint-Marc-sur-Mer POS de 1975

Cote/Cotes extrêmes

100W/16

Date

1970-1975

Présentation du contenu

Plan d'urbanisme, Rapport de présentation, délibération, règlement, zonage réservations, annexes, législations particulières, servitudes, notice technique, contrat de plan d'urbanisme de détail, plans.

Autres données descriptives

Anciennes cotes : 100W71 - 100W76 - 100W81 - 100W109 - 100W113