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471W : Affaires financières et juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Cote/Cotes extrêmes

471W/105-112

Date

1985-2000

Cote/Cotes extrêmes

471W/105-106

Date

1985-1997

Documents judiciaires, rapport d'expertise, déclarations d'accident, certificats médical, documents financiers, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

471W/106

Date

1988-1995

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans ans à partir de 1995