269W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, avril 2007
Présentation du contenu
Contrat emploi solidarité (CES), contrat emploi ville, objecteurs de conscience, service national ville, contrat emploi formation, sapeurs-pompiers volontaires, médaille d'honneur communale, recensement, élections prud'homales.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contrat emploi solidarité (CES), mise en place et fonctionnement : extrait des délibérations, convention, accord sur objectifs (1990) ; Comité Technique Paritaire (1994) ; charte de qualité (1995-1998) ; statistiques (1998) ; tutorat : guide d'accueil, charte, rapport (1994-1997). Conventions de partenariat. - Association Création insertion Brière Estuaire de la Loire (CIBEL) ; Plan local d'insertion (PLIE) ; AFPA ; Centre de soutien pédagogique de Saint-Nazaire ; Association Le Plus : conventions, contrats de prestation, statuts, procès-verbaux, extraits des délibérations, listes des bénéficiaires, rapport, correspondance, dossier de demande de participation (1989-1993). Bilan d'activités : rapports semestriel et annuel (2001).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004
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