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246W : Concessions de service public et convention concernant la distribution de gaz, d'électricité et réseaux de communication

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Cote/Cotes extrêmes

246W

Date

1996-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,1 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Affaires juridiques et Commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 18/01/2006

Mots clés matières

Affaires juridiques

Distribution d'énergie électrique : concession de service public

Cote/Cotes extrêmes

246W/1

Date

1996

Présentation du contenu

Délibération du conseil municipal, convention entre la Ville et EDF.