Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/07/1987
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Dossier de création de la ZAC : délibération, plan de situation, plan périmetral, plans divers ; projet de lotissement : règlement d'urbanisme, compte-rendus de réunion, avant-projet sommaire des logements, plans, avant-projet sommaire du foyers des travailleurs migrants ; aménagement de la voirie quartier d'Herbins : plan du projet.
Autres données descriptives
Anciennes cotes : 100W4 - 100W59 - 100W122
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