124W : Dossiers suivis par Yannick Vaugrenard, élu du groupe PS

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1993-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,2 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Cabinet des élus des élus PS

Modalités d'entrées

Versement, le 02/06/1999

Mots clés matières

Exercice des taxis sur la commune

Cote/Cotes extrêmes

124W/3

Date

1993-1998

Présentation du contenu

Arrêtés municipaux, comptes rendus du groupe de travail, de la commissions municipale et autres réunions, conclusions du commissaire du gouvernement dans les contentieux taxi (1996), note, correspondance.