Aide à la recherche

471W : Affaires financières et juridiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-95

Date

1946-2007

Cote/Cotes extrêmes

471W/33-44

Date

1946-2007

Patinoire

Cote/Cotes extrêmes

471W/41

Date

1997-2001

Présentation du contenu

Liquidation judiciaire de la société de gestion : rapport comptable, étude, propositions commerciales, correspondance, plan.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2001