Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2013
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation définitive
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondances, réquisitions, expropriations, extraits du registre des délibérations de la ville e Saint-Nazaire, bornage, plans, acquisitions, exhaussement du chemin vicinal n°2, état des indemnités, tableaux parcellaires, cessions de terrains [compétence ville de Saint-Nazaire]
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