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471W : Affaires financières et juridiques

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Affaires financières et juridiques

Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Suivi financier et juridique des projets et des équipements municipaux

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-95

Date

1946-2007

Projet Ville-Port et Escale Atlantique

Cote/Cotes extrêmes

471W/45-58

Date

1991-2002

Projet Escale Atlantique (devenu Escal' Atlantic)

Cote/Cotes extrêmes

471W/53-55

Date

1997-2002

Projet

Cote/Cotes extrêmes

471W/53

Date

1997-2000

Présentation du contenu

DCE, marchés, CCAP, CCTP, promesse de vente, RAO, notice, programme, notes.

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