Comité syndical: procès-verbal, rapport

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701W : Juridique

Déplier tous les niveaux

Syndicat intercommunal à vocation unique de la fourrière pour animaux de la presqu'ile guérandaise

Cote/Cotes extrêmes

701W/1

Date

2024-2025

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de Saint-Nazaire

Description physique

0,10 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Juridique

Biographie ou Histoire

Créé par arrêté préfectoral du 12 mai 1977 siège : Hôtel de Ville de la Baule

Modalités d'entrées

Versement, 2025

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive

Mode de classement

Classement par ordre chronologique

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Affaires juridiques, Époque contemporaine

Mots clés producteurs

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique (mutualisée) / Direction juridique et commande publique

Comité syndical: procès-verbal, rapport

Cote/Cotes extrêmes

701W/1

Date

2024-2025

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