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139W : Dossiers de subventions et organisation des services municipaux

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Cote/Cotes extrêmes

139W

Date

1987-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,2 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Service des Affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Versement, le 10/05/2000

Mots clés matières

Finances

Cote/Cotes extrêmes

139W/11-29

Date

1989-1999

Cote/Cotes extrêmes

139W/21-29

Date

1994-1999

Réhabilitation du Cinéma Jean Bart

Cote/Cotes extrêmes

139W/23

Date

1995-1996

Présentation du contenu

Dossier de demande de subvention, délibération, notes, titres de recettes, états financiers, projet de convention de financement,  convention de financement, convention ville/Syndic co-propriété, correspondance