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29W : Elections du COS (Comité des oeuvres sociales), des Prud'hommes et Jury criminel

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Cote/Cotes extrêmes

29W

Date

1979-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,5 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Solidarité et Citoyenneté /  Relation aux usagers / Population / Etat civil - Affaires générales

Modalités d'entrées

Versement, le 01/04/1988

Mots clés matières

Etat-civil, élections, affaires générales

Elections des conseillers des Prud'hommes, 1982

Cote/Cotes extrêmes

29W/02

Date

1982

Présentation du contenu

Liste des représentants professionnels et syndicaux ; liste des membres de la Commission communale ; procès-verbaux du recensement des votes ; modification de la carte prud'homale ; contentieux liés aux élections prud'homales