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72WCAR: Politique de la Ville

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Cote/Cotes extrêmes

72WCAR

Date

2000-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,60 ml

Localisation physique

Magasin CARENE Herminier

Origine

CARENE / Action économique / Solidarités urbaines et emploi

Modalités d'entrées

Versement, janvier 2016

Présentation du contenu

* CONTRAT DE VILLE AGGLOMERATION NAZAIRIENNE, 2000-2006 :

CONVENTION CADRE ET COMITE TECHNIQUE [72W 1], COMITE DE PILOTAGE [72W 1], COMMISSIONS THEMATIQUES [72W 1], PROGRAMMES D'ACTION + AVENANTS [72W 2], CORRESPONDANCES, FONCTIONNEMENT +INVESTISSEMENT [72W 3 à 4], OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN [72W 5 à 7]

* ZONE FRANCHE URBAINE DE SAINT-NAZAIRE, 2003-2004 [72W 8]

* CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) AGGLOMERATION NAZAIRIENNE, 2007-2013 [72W 8]

Mots clés matières

Politique de la Ville, participation citoyenne

Mots clés producteurs

CARENE / Service Politique de la Ville de la CARENE

Zone Franche Urbaine (ZFU) de Saint-Nazaire: quartiers Ouest (Bouletterie, Avalix, Chesnaie, Trébale)

Cote/Cotes extrêmes

72WCAR/8

Date

2003-2004

Biographie ou Histoire

Les Zones Franches Urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
- taux de chômage ;
- proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
- proportion de jeunes ;
- potentiel fiscal par habitant.
Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.

Présentation du contenu

Note technique de délimitation de la nouvelle ZFU, dossier de présentation, dossier de candidature, état des lieux INSEE, correspondances