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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 1988
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Procès-verbaux, liste des mandataires ; bureau centralisateur : procès-verbaux du recensement des votes ; affiches et avis à la presse ; séance de Conseil municipal du 27 février 1981 sur les heures supplémentaires du personnel municipal ; propagande, affichage et liste des candidats ; composition des bureaux de vote ; instructions officielles ; délégués des candidats ; assesseurs, .
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1981
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