418W : Affaires suivies par la Direction des Affaires juridiques

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

418W

Date

1946-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

4,1 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versement, 2014

Présentation du contenu

Installations dangereuses ; préparation des dossiers présentés au conseil municipal ; contentieux ; enquêtes publiques ; sinistres ; legs de terrains ; occupation du domaine public

Mode de classement

Concernant les installations classées, les dossiers figurant dans les cotes 418W/1 à 6 ont été détaillés dans un tableau indiquant le nom du demandeur, la nature de l'installation, son adresse et la date de la demande

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

418W/20-418W/31

Date

1949-1988

Participation des communes au fonctionnement des écoles privées, infraction au Code de l'urbanisme, environnement, dégradation des locaux de l'Hôtel de Ville

Cote/Cotes extrêmes

418W/23

Date

1974-1985

Présentation du contenu

Correspondance, note de service, pièces justificatives de jugement, procédures envisageables, procès-verbaux de constat, extraits de délibérations, décisions de la chambre régionale des comptes, lettres de saisine, articles de presse, cession de terrains à la ville, photographies

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985