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Contentieux Ville de Saint-Nazaire

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Cote/Cotes extrêmes

547W

Date

1987-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,9 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 27/02/2020

Mots clés matières

Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

547W/15-23

Date

1999-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Cote/Cotes extrêmes

547W/15-21

Date

1999-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999

Cote/Cotes extrêmes

547W/17

Date

1999-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

26 photographies couleur des plages ; analyses de prélèvements d'eau de mer du 21/12/1999 : résultat ; prélèvement d'hydrocarbure : un échantillon ; comptes-rendus de réunions ; pièces justificatives : récapitulatif des heures ;  mémoire, éléments de réponse : conclusion en désistement, assignation, levée du plan POLMAR ; dossier de demande d'indemnisation, assurance, honoraires, désignation d'un avocat, fiches d'intervention, copies de coupures de presse, avances remboursables, réaffirmation de constitution de partie civile ; notification de l'état des créances (2015), correspondance. 

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2017