91W : Construction, reconstruction, voirie, assainissement, démolition, aménagement urbain. - Dossiers de marchés publics

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Cote/Cotes extrêmes

91W

Date

1935-1986

Description physique

10 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Service des marchés

Modalités d'entrées

Versements, 1984 et 1997.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les marchés de fourniture et de petits travaux ont été éliminés selon la réglementation.

Mode de classement

Les dossiers ont été analysés sans classement préalable. Afin de faciliter la compréhension du versement, ils sont présentés ici selon un ordre logique, ce qui explique que les cotes des articles ne se suivent pas forcément.

Date

1946-1976

Etat des constructions sinistrées par faits de guerre

Cote/Cotes extrêmes

91W/103

Date

1953

Présentation du contenu

Désignation des constructions sinistrées, nature et date des titres de propriétés, estimation, montant des indemnités.