Loyers Ville : décision et convention

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520W : Subventions, emprunts et gestion locative

Déplier tous les niveaux

Subventions, emprunts et gestion locative

Cote/Cotes extrêmes

520W

Date

1996-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,3 ml

Origine

Direction des Finances

Modalités d'entrées

Versement, 22/01/2019

Mots clés matières

Finances, Marchés publics

Loyers Ville : décision et convention

Cote/Cotes extrêmes

520W/9-14

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Loyers résiliés au plus tard en 2014, DUA 10 ans puis destruction en 2024

Conditions d'accès

Communicable

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