3ADM: Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3ADM

Date

1994-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

2,8 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versements sériels/collection

Présentation du contenu

Délibérations municipales, décisions municipales, arrêtés.

2e trimestre 2002 au 3e trimestre 2003

Cote/Cotes extrêmes

3ADM/6

Date

2002-2003

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

n° 34 au n° 39 (+ 36 bis)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable