Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 1986
Mode de classement
Les dossiers ont été analysés sans classement préalable. Afin de faciliter la compréhension du versement, l'ordre logique a été rétabli, ce qui explique que les cotes puissent être présentées dans le désordre.
Mots clés matières
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Scrutins de 1947 à 1969 : résultats et procès-verbaux
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1969 ((PV élections législatives))
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