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100W : Activités municipales et urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

100W

Date

1936-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

3,5 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction de l'urbanisme

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/07/1987

Mots clés matières

Administration générale, Urbanisme, foncier, Patrimoine mobilier et immobilier, Espace public

Cote/Cotes extrêmes

100W/1-9

Date

1936-1985

Responsabilité civile

Cote/Cotes extrêmes

100W/1

Date

1936-1943

Présentation du contenu

Responsabilités civiles du personnel, bâtiments, matériel hippomobile, véhicules automobiles : assurances, polices et avenants Assurances, polices, avenants, correspondance diverse.

Autres données descriptives

Ancienne cote : 100W38