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Acquisitions, aliénations ou échanges de terrains entre la ville de Saint-Nazaire, des particuliers ou associations, ou des biens de l'Etat et dossiers d'expropriations de particuliers par la ville de Saint-Nazaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

339W/

Date

1885-1993

Description physique

24,8 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Foncier

Modalités d'entrées

Versement, 2014

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement (Les actes notariés ne sont communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.). )

Notes

Bordereau PDF joint

Les actes notariés ne sont  communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.).

Mots clés matières

Urbanisme, foncier

Cote/Cotes extrêmes

339W/71-73

Date

1956-1976

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement (Les actes notariés ne sont communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.).)

Dossiers, années 1967-1976

Cote/Cotes extrêmes

339W/72

Date

1967-1976

Présentation du contenu

Dossiers principalement constitués des délibérations du conseil municipal, enquêtes d'utilité publique, arrêtés d'utilité publique, avis de la commission départementale des opérations immobilières, enquêtes parcellaires, arrêtés de cessibilité, avis des domaines, offres de l'administration, ordonnances d'expropriation, établissement des mémoires, ordonnances de transport sur les lieux, jugements, appels, règlement des indemnités, frais de procédure d'expropriation, états parcellaires, plans parcellaires, correspondance, presse.

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement (Les actes notariés ne sont communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.).)