Instruction judiciaire à l'encontre de Joël Batteux

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272W : Versement du Cabinet du Maire, vie publique et protocole

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Versement du Cabinet du Maire, vie publique et protocole

Cote/Cotes extrêmes

272W

Date

1919-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

2,1

Origine

Cabinet du Maire

Modalités d'entrées

Versement, 2007

Mots clés matières

Administration générale, Communication, protocole et relations internationales

Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

272W/29-30

Date

1992-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales

Origine

Cabinet du Maire

Instruction judiciaire à l'encontre de Joël Batteux

Cote/Cotes extrêmes

272W/30

Date

1992-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales

Origine

Cabinet du Maire

Présentation du contenu

Mission d'examen des comptes personnels, correspondance, attestations.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995

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