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3ADM: Actes Administratifs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3ADM/1-26

Date

1994-2020

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

2,8 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Service Assemblées

Modalités d'entrées

Versements sériels/collection

Présentation du contenu

Délibérations municipales, décisions municipales, arrêtés.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Assemblées et instances consultatives

Mots clés producteurs

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique (mutualisée) / Direction juridique et commande publique / Service assemblée et gestion locative

2e trimestre 2009 au 1er trimestre 2010

Cote/Cotes extrêmes

3ADM/12

Date

2009-2010

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

n° 63 au n° 67

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable