3ADM: Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3ADM

Date

1994-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

2,8 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versements sériels/collection

Présentation du contenu

Délibérations municipales, décisions municipales, arrêtés.

2e trimestre 2009 au 1er trimestre 2010

Cote/Cotes extrêmes

3ADM/12

Date

2009-2010

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

n° 63 au n° 67

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable