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43W : Affaires juridiques et domaniales

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Cote/Cotes extrêmes

43W

Date

1946-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

0,6 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Service des affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 1985

Mots clés matières

Affaires juridiques, Patrimoine mobilier et immobilier, Urbanisme, foncier

Organisation et fonctionnement du camping de l'Eve

Cote/Cotes extrêmes

43W/1

Date

1963-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Cahier des charges et correspondance, règlementation et redevances, modalités d'exploitation, affiches d'avis d'adjudication, adjudication, plan d'aménagement d'un marché ; service contentieux : exploitation du stand "Journaux-articles de plage" pour la saison 1984, désignation des attributaires des stands commerciaux.

Conditions d'accès

Communicable