259W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2006
Conditions d'accès
Communicabilité selon la réglementation : un délai de 50 ans aux documents pouvant porter atteinte à la vie privée, un délai de 75 ans s'applique aux dossiers des juridictions.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Liste des entreprises de Saint-Nazaire (1995) ; projet de transfert de l'entreprise Jouan : fiche contact, analyse financière (1995) ; dépôt de bilan de la société N2 A : correspondance (1995) ; comportement des entreprises : enquête (1996) ; implantations de l'association Bois Vivre, des entreprises Océa et Chailloux : correspondance (1995-1996) ; liquidation de la société Quétin : rapport et correspondance(1995-1997) ; société Géomatech : présentation (1997) ; Socofag : correspondance sur des nuisances (1997) ; actions pour la création d'entreprises dans l'agglomération : présentation (1997) ; Lapeyre : courrier de dénonciation du projet par la CAPEB (1999) ; entreprise MTTM : correspondance sur l'évolution portuaire (2000).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000