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471W : Affaires financières et juridiques

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Affaires financières et juridiques

Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Suivi financier et juridique des projets et des équipements municipaux

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-95

Date

1946-2007

Projet global de développement (PGD)

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-21

Date

1988-2003

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Cote/Cotes extrêmes

471W/15

Date

1999-2000

Présentation du contenu

Délégation de service public à la SIREN : délibérations, procès-verbaux, conventions, rapport Veritas, CCTP, cahier des charges, documents financiers, correspondance, notes, plans.