Fédération des amicales laïques, don d'un terrain

Aide à la recherche

418W : Affaires suivies par la Direction des Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Affaires suivies par la Direction des Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

418W

Date

1946-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

4,1 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versement, 2014

Présentation du contenu

Installations dangereuses ; préparation des dossiers présentés au conseil municipal ; contentieux ; enquêtes publiques ; sinistres ; legs de terrains ; occupation du domaine public

Mode de classement

Concernant les installations classées, les dossiers figurant dans les cotes 418W/1 à 6 ont été détaillés dans un tableau indiquant le nom du demandeur, la nature de l'installation, son adresse et la date de la demande

Mots clés matières

Affaires juridiques

Enquêtes publiques

Cote/Cotes extrêmes

418W/32-418W/40

Date

1960-1990