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129W: Affaires juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

129WCAR/

Date

1990-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1 ml

Localisation physique

Magasin CARENE Herminier

Origine

CARENE / Affaires financières et juridiques

Modalités d'entrées

Versement, 2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

129W/03-05

Date

1990-2006

ZAC de Pornichet Atlantique à Pornichet

Cote/Cotes extrêmes

129WCAR/03

Date

1999-2004

Présentation du contenu

Convention de concession (traité) à la SELA, compte-rendu annuel d'activités (CRAC), dossier de réalisation