100W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/07/1987
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Acquisition de pavillons invendus par la SEMNAC : statuts, compromis de vente, dossier de vente, dossier de réalisation, promesses de vente, plans de terrains, décision d'octroi de primes à la construction, délibérations, procès-verbal de réception, correspondance avec la sous-préfecture ; création d'un lotissement : notice explicative, délibération, demande, règlement et projet de lotissement, voirie et réseaux, cahier des charges, plans de situation, de masse, de nivellement et de l'état actuel du terrain ; programme d'aménagement des espaces verts : devis estimatif, délibération, notice explicative, plan de situation, plan général des travaux.
Autres données descriptives
Anciennes cotes : 100W7 - 100W36 - 100W95 - 100W108 - 100W127
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