Mars-Avril

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599W: Service égalité- Mission Handicap

Déplier tous les niveaux

Commissions plénières communales d'accessibilité

Cote/Cotes extrêmes

599W

Date

2015-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

2,8 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire/Direction Générale Adjointe Solidarités et Citoyenneté/Service et mission Egalité/Mission Handicap.

Modalités d'entrées

Versement, 15/12/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation intégrale

Mots clés matières

Action sociale - Personnes âgées

Commissions plénières communales d'accessibilité : dossier de réunion, plans, notice d'accessibilité, notice de sécurité, demande d'autorisation de travaux

Cote/Cotes extrêmes

599W/1-28

Date

2015-2019

Mars-Avril

Cote/Cotes extrêmes

599W/5

Date

2016

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