43W : Affaires juridiques et domaniales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

43W

Date

1946-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

0,6 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Service des affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 1985

Propriétés communales

Cote/Cotes extrêmes

43W/12

Date

1950-1971

Présentation du contenu

Location et exploitation de la ferme de la Vecquerie, ex. propriété Raffegeau et Créton : baux de location et d'exploitation aux exploitants Barreau, Couronné, Rabillard ; bail emphytéotique à la SARL "L'Aménagement naval nazairien".

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1971 (bail emphytéotique)