314W


Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2009
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Particularité physique
Présentation du contenu
Démolition, contrôles de sécurité, aménagements, assainissement : demande de démolition, déclaration de travaux, rapports, procès-verbaux, cahiers des charges, documents financiers, correspondance, plans.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable