2e trimestre 2011 au 1er trimestre 2012

Aide à la recherche

3ADM: Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3ADM

Date

1994-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

2,8 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versements sériels/collection

Présentation du contenu

Délibérations municipales, décisions municipales, arrêtés.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3ADM/14

Date

2011-2012

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

n° 72 au n° 75 (n°75 en 1 seul exemplaire)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable