4ADM: Registre des arrêtés du maire

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Cote/Cotes extrêmes

4ADM

Date

1943-2018

Description physique

36 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Service assemblées

Histoire de la conservation

Les registres antérieurs à 1943 ont été détruits lors des bombardements incendiaires qui ont touché la ville pendant la Seconde Guerre mondiale.

Accroissements

Tous les registres des arrêtés du Maire ont vocation à intégrer cette série.

Mots clés matières

Autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols 1er janvier 1997 au 3 juillet 1997

Cote/Cotes extrêmes

4ADM/262

Date

1997