Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 1988
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Procès-verbaux des opérations électorales dans la commune ; instructions officielles ; délégués des listes ; rémunération du personnel administratif : état des heures effectuées, correspondance ; burerau central : procès-verbal, feuille de pointage ; composition des bureaux de vote : designation des présidents ; assesseurs : récépissé de dépot, délégués des listes ; propagande : liste des candidats ; affiches, avis dans la presse.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979
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