64W : Elections

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

64W

Date

1979-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

0,4 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Service élections

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 1988

Élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes

Cote/Cotes extrêmes

64W/1

Date

1979

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Procès-verbaux des opérations électorales dans la commune ; instructions officielles ; délégués des listes ; rémunération du personnel administratif : état des heures effectuées, correspondance ; burerau central : procès-verbal, feuille de pointage ; composition des bureaux de vote : designation des présidents ; assesseurs : récépissé de dépot, délégués des listes ; propagande : liste des candidats ; affiches, avis dans la presse.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979