107W : Cabinet du Maire

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Cote/Cotes extrêmes

107W

Date

1945-2024

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de Saint-Nazaire

Description physique

15,7 ml

Localisation physique

HDV/M1/11/B et 12/A-B

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Cabinet du Maire

Modalités d'entrées

Versement, le 01/02/1999

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

107W/1-73

Date

1976-2024

Cote/Cotes extrêmes

107W/35-62

Date

1945-1995

Commission Départementale des Evaluations Cadastrales (CDEC), Direction des services fiscaux de Loire-Atlantique

Cote/Cotes extrêmes

107W/72

Date

1991-1992

Présentation du contenu

Classification départementale (1991) ; Arrêté préfectoral ; Liste des représentants ; Exemples d'évaluations cadastrales (1992) ; Correspondance.