129W: Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

129WCAR/

Date

1990-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1 ml

Localisation physique

Magasin CARENE Herminier

Origine

CARENE / Affaires financières et juridiques

Modalités d'entrées

Versement, 2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

129WCAR/17-18

Date

1998-2003

Contrôle des services publics délégués par KPMG

Cote/Cotes extrêmes

129WCAR/18

Date

2003