L'Association communale de prévention de la délinquance (ACPD) de la commune de Saint-Nazaire est créée en 1986 par le Conseil communal de prévention de la délinquance (CCPD) de la même ville.

Le CCPD de Saint-Nazaire est lui-même mis en place le 13 février 1985. Les premiers conseils communaux de prévention sont créés, à partir de 1983, à l'initiative des maires qui le souhaitent. Ils représentent la pièce maîtresse du dispositif de prévention au niveau de la commune, là où les conseils départementaux de prévention de la délinquance (CDPD), également créés en 1983, le sont pour le département. Le premier objectif du CCPD est de coordonner et de redéployer les différents moyens mis en oeuvre en matière de prévention sur la commune. Le carrefour qu'il représente doit permettre de dégager un consensus des différents partenaires intéressés à la prévention de la délinquance. Le second objectif du CCPD est de monter des projets concertés de prévention et de les soumettre au Conseil départemental de prévention de la délinquance de Loire-Atlantique et au Conseil national de prévention de la délinquance, puis au Conseil intercommunal de prévention de la délinquance (CIPD) lorsque celui-ci voit le jour au début des années 1990. Le CCPD a toute la liberté qu'il souhaite pour former des groupes de travail adaptés aux problèmes abordés et y associer toute personne qui pourrait concourir au bon fonctionnement de ces groupes.

En 1986, afin de faciliter son fonctionnement, le CCPD de Saint-Nazaire décide de créer une association de loi 1901 : l'ACPD. Elle est pensée comme étant le bras armé du CCPD pour la prévention de la délinquance. L'association est chargée de préparer, de promouvoir et de mettre en application les décisions du CCPD.

L'ACPD se réunit en Assemblée générale ou en Bureau. L'Assemblée générale de l'ACPD comprend tous les membres de l'association, c'est à dire les membres du CCPD et les membres du Bureau de l'ACPD. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Elle définit les actions à mener par l'association et approuve les rapports concernant ces actions. C'est à cette occasion que les rapports d'activité et financiers sont présentés. L'association est dirigée par un Bureau élu chaque année par l'Assemblée générale. Le Bureau est composé du président, du trésorier, du secrétaire et de cinq membres. Il se réunit chaque fois que nécessaire, selon un rythme variable, afin de prendre les décisions courantes en fonction des orientations définies par le CCPD.

Le CCPD regroupe dix personnes désignées par le maire et dix personnes désignées par le préfet. Il se réunit deux à trois fois par an en séance plénière. Lors de celles-ci, d'autres personnes, concernées par les questions de prévention de la délinquance ou les questions à l'ordre du jour, sont invitées. Les séances plénières du CCPD sont l'occasion de : faire le point sur l'évolution de la délinquance, de coordonner la réflexion des différents partenaires et de faire des propositions de recherche et d'action. Le CCDP est également à l'initiative de la création de quatre commissions en son sein : la commission prévention générale, la commission prévention spécialisée, la commission toxicomanie et la commission prévention de l'alcoolisme.

L'ACPD s'occupe de la prévention de la délinquance pour la cité nazairienne tout au long de l'année, à travers trois grands aspects : l'Equipe de prévention spécialisée, les Opérations Prévention Eté (OPE) et les Contrats action prévention (CAP).Pour certaines actions l'ACPD est elle-même maître d'oeuvre et opératrice, tandis que pour d'autres actions, tout en restant opératrice, elle en confie la mise en oeuvre à d'autres associations.

L'Equipe de prévention spécialisée

En 1987, un premier Club de prévention voit le jour dans le quartier d'Avalix, le quartier étant particulièrement en proie aux problèmes de délinquance. Le club accueille des jeunes de 16 à 25 ans. Ces garçons et filles sont confrontés à des difficultés particulières qui les rendent inadaptés aux mesures d'insertion professionnelle et sociales telles qu'elles existent. Les éducateurs de l'équipe mise en place doivent assurer le suivi individuel et familial de chaque jeune et parallèlement prendre en compte leur vie de groupe. L'équipe sert de relais entre les jeunes, les éducateurs, les habitants, les divers organismes sociaux et les employeurs éventuels des jeunes. Toutes les actions du club se déroulent ainsi en étroite collaboration avec les travailleurs sociaux du quartier et autres : Mission locale, ANPE, Office public HLM, DDISS, CCAS, FMQ, Service municipal enfance-jeunesse, etc... Le budget du Club de prévention, qui devient Equipe de prévention spécialisée en 1990, est assuré à 95 % par le Conseil général de Loire-Atlantique.

Jusqu'en 1991, l'équipe de prévention est localisée à Avalix et n'agit que ponctuellement en dehors de ce quartier. En septembre 1991, l'ACPD prend la décision d'étendre les actions de l'équipe de prévention aux quartiers de La Bouletterie et du Petit Caporal. La présence de nombreux jeunes dans ces quartiers et les nombreuses gênes qu'ils créent ont amené les travailleurs sociaux et les associations des ces quartiers à interpeller les éducateurs.

En 1996, l'équipe de prévention investit le quartier de La Berthauderie, tandis qu'elle se retire du quartier d'Avalix.

En 1999, l'équipe de prévention investit le quartier de La Chesnaie.

A partir de 1989, un groupe d'appui se réunit fréquemment pour aider l'équipe de prévention à définir ses orientations et sa méthode de travail.

Les Opérations Prévention Eté (OPE)

En France, les premières OPE sont mises en place en 1982, suite aux problèmes rencontrés dans certaines banlieues. Elles concernent alors onze départements.

A Saint-Nazaire, la première OPE est organisée en 1985. Son principal objectif est d'oeuvrer pour une meilleure insertion sociale des jeunes. Les objectifs intermédiaires varient en fonction des années : lutter contre le désœuvrement des jeunes l'été, mettre en place des activités valorisantes pour les jeunes, créer des animations de quartier, installer des activités liant loisirs et insertion professionnelle, prendre en compte les besoins des exclus du dispositif classique...

L'ACPD coordonne les OPE mais elle n'est pas directement l'organisatrice des activités proposées aux jeunes. En effet, ce sont les structures telles que la Fédération des Maisons de Quartier, l'Office Municipal de la Jeunesse, le Centre Information Jeunesse et la Direction des Activités physiques et sportives de Saint-Nazaire qui sont opérateurs directs des animations proposées aux jeunes et qui recrutent leur personnel d'été. L'OPE ne se substitue pas à l'action quotidienne de chaque partenaire. Elle complète l'action de chacun et crée une dynamique supplémentaire pour une cohérence des propositions pour les 12-25 ans.

Dans le cadre de la lutte contre l'exclusion sociale, le Gouvernement a décidé de renforcer et d'élargir le dispositif OPE en 1995, en étendant son application à toutes les vacances scolaires alors qu'il était centré sur l'été uniquement jusqu'alors. Le dispositif Ville Vie Vacances (VVV) voit le jour et prend le relais des OPE à partir du mois de septembre. Le dispositif VVV permet, dans un but de prévention, de proposer des animations à des jeunes désœuvrés pendant les périodes de vacances scolaires. Les opérations sont toujours, comme pour les OPE, cofinancées par l'Etat, le Fonds d'Action Sociale et le Conseil Général, ainsi que par la commune de Saint-Nazaire au niveau local. A partir de 1997, le Conseil général se réserve la possibilité de financer sur ses crédits des projets qui ne rentreraient pas dans le cadre habituel du dispositif, par exemple des actions qui se dérouleraient hors du temps de vacances scolaires, mais qui répondraient aux besoins des jeunes. Les projets sont examinés sur plusieurs critères : intégration des jeunes en difficulté, implication des jeunes dans le montage des projets, mixité garçons-filles ainsi que la présence d'encadrement suffisant et qualifié.

Les Contrats action prévention (CAP)

Par circulaire en date du 27 février 1985, le Premier ministre décide de donner suite à une suggestion de l'Assemblée plénière du Conseil national de prévention de la délinquance. Afin de favoriser la définition d'objectifs locaux de prévention, le CNPD propose une nouvelle forme d'intervention de nature contractuelle : le contrat de prévention pour la sécurité dans la ville. Les Contrats d'action prévention ont pour objectif de mettre en place de façon concertée à l'échelon local et sous une forme plus solennelle la disposition du décret du 8 juin 1983 qui prévoit que le CCPD définit les objectifs et les actions coordonnées auxquels l'Etat, d'une part, et la commune, d'autre part, décident de contribuer. Les CAP doivent être l'occasion d'élaborer et de suivre l'exécution d'un programme d'Actions de Prévention conçu en fonction d'objectifs locaux et associant les représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, les mouvements associatifs et la population elle-même.

La circulaire du 23 décembre 1992 sur les orientations des CAP pour 1993, invite les acteurs de la prévention de la délinquance à préparer la prochaine génération de CAP. En effet, à partir de 1994, pour les villes comme Saint-Nazaire qui disposent d'un Contrat-ville, les CAP doivent être inclus dans ce contrat-ville.

Le contrat local de sécurité vient absorber les CAP par la suite. Pour la ville de Saint-Nazaire, le contrat local de sécurité participe à la continuité de l'action engagée par la ville notamment depuis la création du CCPD et à l'impulsion nouvelle que les élus ont souhaité lui donner en structurant les interventions municipales dans le domaine de la prévention de la délinquance. Prévu par la circulaire du 28 octobre 1997, il a pour but d'organiser un partenariat actif et permanent avec tous ceux qui, au plan local, sont en mesure d'apporter une contribution à la sécurité et à l'amélioration de la vie sociale.

En 1998, l'ACPD est dissoute, tandis que l'ANPS (Association nazairienne de prévention spécialisée) voit le jour. Le prévention de la délinquance revient à la ville (un service est créé), tandis que le CCPD continue d'exister. La nouvelle association, l'ANPS, est chargée de la prévention spécialisée et gère des éducateurs de rue, en plus de la prévention de la délinquance dont s'occupait auparavant l'ACPD.

Les CCPD sont quant à eux remplacés par les CLSPD en 2002 : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Il s'agit de la nouvelle instance de coordination locale du contrat local de sécurité (CLS) et de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD).

ACPD : Association de prévention de la délinquance

ADPS : Agence départementale de prévention de la délinquance

ANPS : Association nazairienne de prévention spécialisée

ARGO : Association de recherche pour la gestion et l'organisation

CAP : Contrat action prévention

CCPD : Conseil communal de prévention de la délinquance

CDPD : Conseil départemental de prévention de la délinquance

CIPD : Conseil intercommunal de prévention de la délinquance

CLS : Contrat local de sécurité

CLSPD : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

CNPD : Conseil national de prévention de la délinquance

OPE : Opération prévention été

STSPD : Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

VVV : Ville, vie, vacances

Les archives de l'ACPD, dissoute en 1998, ont été stockées dans les locaux occupés par l'Association nazairienne de prévention spécialisée (ANPS), puis par l'Agence départementale de prévention spécialisée (ADPS), jusqu'à leur versement aux archives municipales de Saint-Nazaire fin 2017. 

Versement de l'Agence départementale de prévention spécialisée (ADPS) aux archives municipales de Saint-Nazaire. 

Le fonds d'archives de l'Association communale de prévention de la délinquance se révèle particulièrement intéressant pour illustrer une partie de l'histoire sociale récente de la ville de Saint-Nazaire. Il contient des pièces très diverses (compte-rendus d'Assemblée générale, correspondance avec les partenaires sociaux, rapports d'OPE, rapports de l'équipe de prévention, études sur les quartiers, bilans des contrats actions prévention, prospects, articles de presse...) qui permettent d'appréhender la façon dont les acteurs locaux nazairiens se sont emparés et ont répondu à cette thématique de la délinquance. Le fonds permet également de porter l'attention sur des quartiers particuliers de la ville comme Avalix, La Boulleterie, Le Petit Caporal, La Berthauderie ou encore La Chesnaie.

Compte tenu de l'histoire de l'association, ce fonds renferme également des documents concernant le Conseil communal de prévention de la délinquance (qui est à l'origine de la création de l'ACPD) et l'Association nazairienne de prévention spécialisée (qui prend la suite de l'ACPD en 1998).

L'évaluation, le tri, le classement et les éliminations ont été réalisés sur place, au siège de la Fédération des Maisons de Quartier de Saint-Nazaire, avant le versement aux archives municipales de Saint-Nazaire. Ces opérations ont été effectuées suivant la règlementation en vigueur concernant les archives publiques dans la mesure où l'association exerçait des activités de service public. Les éliminations ont porté essentiellement sur des documents comptables et plus particulièrement sur un nombre conséquent de brouillons et de doublons qui avaient été conservés.

Avant traitement : 16 ml

Après traitement : 3 ml

L'ACPD ayant été dissoute en 1998, aucun accroissement du fonds n'est prévu : celui-ci est donc considéré comme clos.

Le fonds a été structuré selon deux sous-ensembles : l'administration de l'ACPD dans un premier temps, ses activités dans un second.

Le fonds est consultable aux archives municipales de la ville de Saint-Nazaire.

Les conditions et délais de communicabilité des archives publiques s'appliquent. La majorité des documents contenus dans ce fonds est librement communicable. Néanmoins, la communication de dossiers contenant des données personnelles ou provenant de juridictions est limitée par la loi.

Communicable

La réutilisation des documents est conforme à la réglementation en vigueur et au règlement de la salle de lecture.

Archives municipales de Saint-Nazaire

Fonds d'archives de l'Association nazairienne de prévention spécialisée (ANPS), consultable aux archives départementales de Loire-Atlantique.

Fonds d'archives du Conseil communal de prévention de la délinquance (CCPD), consultable aux archives municipales de Saint-Nazaire.

Des archives sur l'ACPD, sur les OPE, sur le conseil départemental de prévention de la délinquance de Loire-Atlantique, sur la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) et sur les CAP sont également consultables aux archives départementales de Loire-Atlantique :

• ACPD et Conseil général : 2283 W 41 ; 2373 W 51, 83
• OPE : 1528 W 68-74 ; 1848 W 187 ; 2041 W 96-100 ; 2087 W 175-184
• CDPD : 1528 W 64-67 ; 1764 W 44-46 ; 1848 W 186 ; 2041 W 82-86
• DDASS : 1605 W 50-62
• CAP : 1528 W 75-79 ; 2041 W 90-92

Pour davantage d'information concernant la politique de l'Etat en matière de prévention de la délinquance dans les années 1980-1990, il est recommandé de consulter les fonds présents aux archives nationales, notamment ceux du Comité national de prévention de la délinquance (1976-1981) et de la Sous-direction de la justice criminelle (1967-1993). Ils contiennent des documents portant sur la mise en place du CNPD, des CDPD et des CCPD, ainsi que sur leurs premières années de fonctionnement.

Voir aussi les archives du Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée et de l'action sociale (CNAHES) à Paris.

• Laurent BARBE, Claude COQUELLE, Véronique PERSUY, Prévention de la délinquance : politique et Pratique, 1998.
• Alain BAUER, Les politiques publiques de sécurité : "Que sais-je ?", Paris, PUF, 2011.
• Catherine BLATIER, Prévenir la délinquance dès la petite enfance, Paris, L'Harmattan, 2006.
• Richard BOUSQUET, Eric LENOIR, La prévention de la délinquance : questions judiciaires, Paris, PUF, 2009.
• Maurice CUSSON, Prévenir la délinquance, PUF, 2009.
• Abdelhafid HAMMOUCHE, Politique de la ville et autorité d'intervention, Villeneuve d'Ascq, PES, 2012.
• Marcel JAEGER, Guide du secteur social et médico-social, Malakoff, Dunod, 2017.
• Jacques LADSOUS, (ouvrage collectif), La prévention spécialisée en France : forme originale d'action socio-éducative, Éditions CTNERHI, 1992.
• Philippe ROPERS, Pierre VERNEY, La prévention spécialisée : Un projet coopératif, Paris, Vuibert, 2008.

Le traitement du fonds et la description ont été établis par Jean-François STEPHAN, étudiant en Master Archives à l'Université d'Angers et stagiaire aux archives municipales de Saint-Nazaire dans le cadre de sa formation, en décembre 2017. Le travail a été réalisé sous la direction de Gaëlle OUVRARD, responsable du service archives-documentation de la commune de Saint-Nazaire.

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001 (Dossier de personnel, protection de la vie privée)

Bulletins de salaire et états récapitulatifs des cotisations sociales.

Pour chaque année, les bulletins de paie sont conservés, tout comme les récapitulatifs annuels des différentes charges sociales (taxe sur les salaires, Assedic, CPM et URSSAF). Lorsque les récapitulatifs annuels n'existent pas, les compte-rendus mensuels ont été conservés.