Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/07/1987
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Aliénation de terrains communaux au profit de la Société Atlantique Logement : correspondance ; arrêté, règlement du lotissement, cahier des charges, plans.
Autres données descriptives
Anciennes cotes : 100W100 - 100W115
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