Transfert de compétences Gestion des déchets

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61WCAR: Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,4 ml

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Mots clés matières

Affaires juridiques

Transfert de compétences Gestion des déchets

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/10

Date

2001-2002

Présentation du contenu

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM): études financières par communes-membres ; Cabinet Merlin: rapport ; Centre de stockage de Cuneix: études, arrêté préfectoral ; CITEC Environnement: transaction

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