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139W : Dossiers de subventions et organisation des services municipaux

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Cote/Cotes extrêmes

139W

Date

1987-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,2 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Service des Affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Versement, le 10/05/2000

Mots clés matières

Finances

Cote/Cotes extrêmes

139W/11-29

Date

1989-1999

Cote/Cotes extrêmes

139W/13-20

Date

1990-1995

Aménagement de la Zone Industrielle de Brais

Cote/Cotes extrêmes

139W/14

Date

1991-1995

Présentation du contenu

Dossiers de demande de subvention, conventions de financement, rapport final d'exécution, délibération, correspondance (1995) ; Bâtiment E : dossier demande de subvention, convention, rapport final d'exécution, correspondance (1994-1995); Fonds d'Intervention et d'Aménagement du Territoire (FIAT) : dossiers de demande de subvention, conventions de financement, avenant, correspondance (1991-1994)